République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 930
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 19.03.2010
IUE 930 A
Pris acte le 06.05.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 930-A | 6 mai 2010 - 17h
IUE-930-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Bertinat : Lutte contre le travail au noir : protection des clandestins au détriment du respect du droit supérieur. Qu'en est-il pour 2010 ?